J.O. 176 du 30 juillet 2005
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Arrêté du 22 juillet 2005 portant réintégration (corps de contrôle des assurances)
NOR : ECOP0500663A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2005, Mme Perrine Kaltwasser, commissaire contrôleuse des assurances mise à la disposition de l'Agence financière près de l'ambassade de France à Washington, est réintégrée dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er septembre 2005.